Redressement judiciaire Le Clos D'Ursula

Le 10-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Clos D'Ursula à Laiz (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451894661. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Le Clos D'Ursula

Ville:

Laiz

Département:

Ain

Statut:

Redressement judiciaire

N° de RCS:

451894661

N° assainissement des dettes:

20150726PM1

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

0
01290 Laiz
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

02-08-2015

451894661

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015

Annonce n°: 1706
Date :: 16 juillet 2015; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :: LE CLOS D'URSULA
Forme :: S.C.I.
Activite :: non précisée
Adresse du siège social :: Zone Industrielle 01290 Laiz
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

01-04-2015

451894661

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n°: 1729
Date :: 12 mars 2015; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :: LE CLOS D'URSULA
Forme :: S.C.I.
Activite :: propriété gestion immobilière
Adresse du siège social :: Zone Industrielle 01290 Laiz
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

14-10-2014

451894661

Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014

Annonce n°: 1126
Date :: 18 septembre 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :: S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme :: S.C.I.
Activite :: non précisée
Adresse du siège social :: Zone Industrielle 01290 Laiz
Complément Jugement :: Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

25-02-2014

451894661

Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014

Annonce n°: 1529
Date :: 6 février 2014; Autre jugement d'ouverture
n°RCS :: 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :: S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme :: S.C.I.
Activite :: non précisée
Adresse du siège social :: Zone Industrielle 01290 Laiz
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

10-10-2013

451894661

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°: 1272
Date :: 19 septembre 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :: S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme :: S.C.I.
Activite :: non précisée
Adresse du siège social :: Zone Industrielle 01290 Laiz
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

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