Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcoing (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595258258. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
595258258
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2013
595258258
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
9
rue
Roger Salengro
59159
Marcoing
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
28-06-2013
595258258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
9
rue
Roger Salengro
59159
Marcoing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
595258258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2516
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
9
rue
Roger Salengro
59159
Marcoing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.