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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Terre (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130930AP23. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sainte-Terre
Département:
Gironde
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130930AP23
N° assainissement des dettes:
20130930AP23
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33350 Sainte-Terre
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Publications
Date du rapport
Référence
08-10-2013
20130930AP23
Jugement arrêtant le plan de redressement comptant ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013

Annonce n°
1507
Date :
3 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
QUATTROCHI
Prénom :
Edouard
Adresse :
La Gueyrosse 33350 Sainte-Terre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement comptant ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
18-08-2013
20130930AP23
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00029 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013

Annonce n°
1117
Date :
4 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
QUATTROCHI
Prénom :
Edouard
Activite :
non précisée
Adresse :
La Gueyrosse 33350 Sainte-Terre
Complément Jugement :
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00029 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-12-2012
20130930AP23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012

Annonce n°
1004
Date :
6 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
QUATTROCHI
Prénom :
Edouard
Adresse :
Gueyrosse 33350 Sainte-Terre
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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