Le 24-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451951396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Etienne-de-Tulmont
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020112600182
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2020
451951396
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00792
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3952
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200225.Annonce numéro : 3037.Date de parution : 19/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-11-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 951 396RCSMontauban
- Nom :
- ROUERE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2200 route Monclar La Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00792
19-11-2020
451951396
Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/00792
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 3037
- Date :
- 2020-11-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 951 396RCSMontauban
- Nom :
- ROUER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2200 route Monclar La Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/00792
24-01-2019
451951396
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00792
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 951 396RCSMontauban
- Nom :
- ROUERE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Culture de céréales et légumineuse - Elevage d’équidé
- Adresse :
- 2200 route de Monclar la Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00792
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.