Le 24-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rougnat (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130930AP18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130930AP18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2013
20130930AP18
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
15-04-2012
20130930AP18
Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
23-06-2011
20130930AP18
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
12-04-2011
20130930AP18
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3366
- Date :
- 18 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
24-09-2010
20130930AP18
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 741
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 482 979 549 RCS Guéret
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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