Le 24-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaucroissant (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130929AM37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130929AM37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2013
20130929AM37
Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATEJA
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
115
chemin
des Michonnes
38140
Beaucroissant
- Complément Jugement :
- Jugement homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans
24-08-2012
20130929AM37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 3 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATEJA
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
115
chemin
des Michonnes
38140
Beaucroissant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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