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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Rosoy (Yonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130922LX80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Rosoy
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130922LX80
N° assainissement des dettes:
20130922LX80
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Bas des Guillemottes 27
89100 Rosoy
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Publications
Date du rapport
Référence
30-09-2013
20130922LX80
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à dix années années ; commissaire à l'exécution du plan :SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013

Annonce n°
1950
Date :
11 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLANCHARD
Prénom :
Laure
Nom d'usage :
divorcée LAHLAL
Activite :
infirmière libérale
Adresse :
27 chemin du Bas des Guillemottes 89100 Rosoy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à dix années années ; commissaire à l'exécution du plan :SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
05-04-2013
20130922LX80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013

Annonce n°
1721
Date :
14 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLANCHARD
Prénom :
Laure
Nom d'usage :
divorcée LAHLAL
Activite :
infirmière libérale
Adresse :
42 rue Pierre Larousse 89100 Paron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la présente publication
20-06-2012
20130922LX80
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 mai 2012, juge-commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), juge-commissaire suppléant : FORTON (Didier), mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012

Annonce n°
1970
Date :
11 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLANCHARD
Prénom :
Laure
Nom d'usage :
divorcée LAHLAL
Adresse :
3 rue des Bains 89100 Sens
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 mai 2012, juge-commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), juge-commissaire suppléant : FORTON (Didier), mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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