Menuiserie Bertin, Anciens Etablissements Courtois située à Orchamps-Vennes (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487510844. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Menuiserie Bertin, Anciens Etablissements Courtois
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501167882
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2015
487510844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015
- Annonce n°
- 3338
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
03-05-2015
487510844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2015
487510844
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 25 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014
- Annonce n°
- 2146
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
- Annonce n°
- 3209
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 rue du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche 25390 Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
27-09-2013
487510844
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 265
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 50000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3966
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1
rue
du Champ du Creux Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 511
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination :
- MENUISERIE BERTIN, anciens Etablissements COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
rue
du Champ du Creux
Zone Artisanale Planche Sèche
25390
Orchamps-Vennes
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 3716
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 2724
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090033 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 2032
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
chemin
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008
- Annonce n°
- 2780
-
n°RCS :
-
487 510 844
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE BERTIN, ANCIENS ETABLISSEMENTS COURTOIS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
1
chemin
Pelerot
25580
Nods
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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