Le 16-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130915LV12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130915LV12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2013
20130915LV12
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Hunaudière
44590
Sion-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
12-04-2013
20130915LV12
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Hunaudière
44590
Sion-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1
20-07-2012
20130915LV12
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 26 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Hunaudière
44590
Sion Les Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2011
20130915LV12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 20/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Hunaudière
44590
Sion-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 20/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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