Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gely-Cornillon (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130915LV6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Gely-Cornillon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130915LV6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2013
20130915LV6
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Rigardi
30630
Saint-Gely-Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
28-04-2013
20130915LV6
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Rigardi
30630
Saint-Gely-Cornillon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
20130915LV6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELARQUE
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
chemin
du Rigardi
30630
Saint-Gely, Cornillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 06/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
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