Le 19-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tallud Sainte-Gemme (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428692016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Tallud Sainte-Gemme
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
850118501335040614
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-12-2014
428692016
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 3 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
428 692 016
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- GOURMAUD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- maçonnerie couverture rénovation.
-
Adresse :
-
la Coutancière
85390
Tallud Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
28-08-2014
428692016
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140164 publié le 28/08/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
428 692 016
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- GOURMAUD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- maçonnerie couverture rénovation.
-
Adresse :
-
la Coutancière
85390
Tallud Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2013
428692016
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 4 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
428 692 016
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- GOURMAUD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- maçonnerie couverture rénovation.
-
Adresse :
-
la Coutancière
85390
Tallud Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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