Le 21-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Romain-de-Monpazier (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130904LR71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Romain-de-Monpazier
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130904LR71
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2013
20130904LR71
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 601
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-04-2012
20130904LR71
Avis de dépôt de l'état de créances ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 881
- Date :
- 17 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; l'état de créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-01-2011
20130904LR71
Jugement de conversion de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 6 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-11-2010
20130904LR71
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISSERIE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Boussac
24540
Saint-Romain-de-Monpazier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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