Le 30-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial-Viveyrol (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151118TT1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martial-Viveyrol
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151118TT1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2015
20151118TT1
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOLIVET
- Prénom :
- Jean-claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Maine Joreau
24320
Saint-Martial-Viveyrol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
09-09-2015
20151118TT1
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 24 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOLIVET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Maine Joreau
24320
Saint-Martial-Viveyrol
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2014
20151118TT1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOLIVET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Maine Joreau
24320
Saint-Martial-Viveyrol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
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