Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard située à Meynes (Gard) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130901LP13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130901LP13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2013
20130901LP13
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 810
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
route
de Bezouce
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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