Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouzac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 425274347. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150308NJ16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
425274347
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- artiste Peintre
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex
05-03-2014
425274347
Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arts du spectacle vivant : artiste peintre
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-09-2013
425274347
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 6 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
425 274 347
RCS
Tarbes
- Nom :
- BRIANTI
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- artiste
-
Adresse :
-
45
avenue
de la Mongie
65200
Pouzac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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