Personne physique située à Belleville-en-Caux (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130820KZ139. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130820KZ139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2013
20130820KZ139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY-JAY
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
Hameau Le Traversin
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-09-2012
20130820KZ139
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 12 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROY JAY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hameau Le Traversin
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1145
- RCS :
- 308 105 493 RCS Dieppe
- Nom :
- LEROY-JAY
- Prénom :
- Bruno, Jean-Marie
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles - transports et location de matériel
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.