Le 13-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meulles (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140741976. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
140741976
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2013
140741976
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 5 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
LE
bourg
14290
Meulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2012
140741976
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 29 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- martial
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
LE
bourg
14290
Meulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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