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Insolvency number:
2016122000002
Debt restruct. nmbr:
2016122000002
Report date
Reference
Description
28-12-2016
2016122000002
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1115
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2016-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGEILH
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 9 rue Victor Guichard 89140 Vinneuf
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1115
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