Le 17-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901304348511. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901304348511
N° assainissement des dettes:
790117901304348511
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2013
790117901304348511
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
31-03-2013
790117901304348511
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130064 publié le 31/03/2013
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-08-2012
790117901304348511
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120158 publié le 17/08/2012
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 31 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGOT
- Prénom :
- Jean Bernard
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13b
rue
des Tilleuils
la Jarrigue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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