Le 06-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Samoreau (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702304264753. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702304264753
N° assainissement des dettes:
770217702304264753
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2013
770217702304264753
Jugement (ou ordonnance) en date du 15 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 15 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
27
rue
des Basses Buternes
77210
Samoreau
- Complément Jugement :
- Jugement (ou ordonnance) en date du 15 juillet 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement.
01-03-2013
770217702304264753
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 749
- RCS :
- 791 250 921 RCS Melun
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Germain Alain Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- loueur en meublé professionnel.
- Adresse de l'établissement :
-
14
rue
Riché
77870
Vulaines-sur-Seine
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2013
02-08-2012
770217702304264753
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 18 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
27
rue
des Basses Buternes
77210
Samoreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2012
770217702304264753
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
27
rue
des Basses Buternes
77210
Samoreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.
04-11-2011
770217702304264753
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 27/06/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 24 octobre 2011
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
27
rue
des Basses Buternes
77210
Samoreau
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 27/06/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
06-07-2011
770217702304264753
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CREUZARD
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
27
rue
des Basses Buternes
77210
Samoreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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