Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fortunade (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130805KV55. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130805KV55
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2013
20130805KV55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 1er juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRELIN
- Prénom :
- Rachel
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Longevergne
19490
Sainte-Fortunade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
16-07-2013
20130805KV55
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRELIN
- Prénom :
- Rachel
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Longevergne
19490
Sainte-Fortunade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
10-07-2012
20130805KV55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRELIN
- Prénom :
- Rachel
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1 C
avenue
Winston Churchill
19000
Tulle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
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