Personne physique située à Saint-Parize-le-Châtel (San Sebastián de la Gomera) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408092310. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Parize-le-Châtel
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041000384
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2024
408092310
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 av. Marceau 58000 Nevers. N° RG : 24/00025
17-02-2022
408092310
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire avait été prononcé le 2 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. N°RG : 19/00668
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.