Personne physique située à Bitche (Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 309223709. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
08-10-2024
309223709
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : Commune de Bitche (57230). La moitié indivise de l’immeuble à usage d’habitations sis : 4 rue Beau Site à Bitche, répertorié au Livre Foncier de Bitche et cadastré comme suit : Section 12 - n° 71 - 4 rue Beau Site - 07a 97ca - sol. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remises ou adressées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. N° RG : 18/157
13-08-2024
309223709
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13-IV du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l’article R-622-15 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00157
23-04-2014
309223709
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-06-2013
309223709
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-01-2013
309223709
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et associés, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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