Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jougne (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445374945. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501159058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2014
445374945
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
445 374 945
RCS
Besançon
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Michel, Denis
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
9
route
des Alpes
25370
Jougne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2014
445374945
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
445 374 945
RCS
Besançon
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Michel, Denis
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
9
route
des Alpes
25370
Jougne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
06-08-2013
445374945
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 22 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
445 374 945
RCS
Besançon
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Michel, Denis
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
9
route
des Alpes
25370
Jougne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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