Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Penvénan (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429067614. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202134660
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-08-2014
429067614
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 25 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
11-03-2014
429067614
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 24 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
429067614
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 429 067 614 RM 22
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOURGES
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
13
rue
de Tréguier
22710
Penvénan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.