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Date du rapport
Référence
Description
18-01-2015
505158923
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
391 422 839
RCS
Thonon
- Dénomination :
- LES TROIS TOURS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation des biens à sa disposition, producteur de lait
-
Adresse du siège social :
-
135
chemin
du Château
74100
Etrembières
-
n°RCS :
-
505 158 923
RCS
Thonon
- Dénomination :
- LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
135
chemin
du Château
74100
Etrembières
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon
06-11-2014
505158923
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
505 158 923
RCS
Thonon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
135
chemin
du Chateau
74100
Etrembières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon
11-02-2014
505158923
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2424
- Date :
- 10 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
505 158 923
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
135
chemin
du Château
74100
Etrembières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-08-2013
505158923
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
505 158 923
RCS
Thonon
- Dénomination :
- LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
135
chemin
du Chateau
74100
Etrembières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008
- Annonce n°
- 519
-
n°RCS :
-
505 158 923
RCS
Thonon
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Capital :
- 150000 EUR
- Administration :
- co-gérants associés : SUBLET (Bernard), SUBLET (Baptiste), SUBLET (Vincent) ; associés : COLLER épouse SUBLET (Jacqueline), SUBLET (Guillaume).
- Adresse :
-
135
chemin
du Château
74100
Etrembières
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- acquisition, propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
-
135
chemin
du Château
74100
Etrembières
- Date de commencement d'activité :
- 18 juin 2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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