Personne physique située à Escoussans (Gironde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130728KP20. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130728KP20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2013
20130728KP20
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 839
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- viticulteurs
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 2008
24-06-2012
20130728KP20
Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 25 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/2008
19-12-2010
20130728KP20
Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Yvan
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Marie, Claudine
- Nom d'usage :
- JEANNEAU
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
28-05-2008
20130728KP20
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 2762
- Date :
- 4 avril 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNEAU
- Prénom :
- Marie-Claudine
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
la Grange
33760
Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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