Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baulon (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484218516. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
350113501387038682
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2017
484218516
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2014-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 218 516 RM 35
- Nom :
- JAZUEL
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Electricité générale.
-
Adresse :
- 14 le Plessix 35580 Baulon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2015
484218516
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
484 218 516
RCS
Rennes
- Nom :
- JAZUEL
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Electricité générale.
-
Adresse :
-
14
le Plessix
35580
Baulon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
01-08-2013
484218516
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 17 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
484 218 516
RCS
Rennes
- Nom :
- JAZUEL
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Electricité générale.
-
Adresse :
-
14
le Plessix
35580
Baulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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