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Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 530196167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Denis-d'Anjou
Département:
Mayenne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
530196167
N° assainissement des dettes:
530196167
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Jardins 4
53290 Saint-Denis-d'Anjou
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2013
530196167
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013

Annonce n°
1945
Date :
17 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
PRESTAT
Prénom :
Pascal
Adresse :
4 rue des Jardins 53290 Saint-Denis-d'Anjou
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
25-06-2013
530196167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
1999
Date :
4 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
PRESTAT
Prénom :
Pascal
Adresse :
4 rue des Jardins 53290 Saint-Denis-d'Anjou
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
530196167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012

Annonce n°
1926
Date :
18 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PRESTAT
Prénom :
Pascal
Adresse :
4 rue des Jardins 53290 Saint-Denis-d'Anjou
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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