Le 30-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421278938. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-Quiberon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5601225513
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2016
421278938
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-07-2013
421278938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
27-03-2013
421278938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2012
421278938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 15 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 278 938
RCS
Lorient
- Nom :
- LE PORT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
30
rue
Joseph le Bourges
Kerhostin
56510
Saint-Pierre-Quiberon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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