Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meynes (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394003750. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140821CZ14
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2014
394003750
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 687
- Date :
- 11 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes
22-08-2014
394003750
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 31 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
394003750
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 394 003 750 RCS Nîmes
- Nom :
- RUCAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
route
de Sernhac
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.