Personne physique située à Monsac (Dordogne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130715JV59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130715JV59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2013
20130715JV59
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2012
20130715JV59
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Bourut »
24400
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 297
- RCS :
- 489 348 896 RCS Bergerac
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de journées de chasse.
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourut
24440
Monsac
- Date de commencement d'activité :
- 05 octobre 2009
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