Le 08-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clavette (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130714JT5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130714JT5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2013
20130714JT5
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- géomètre
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
18-04-2013
20130714JT5
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012
- Annonce n°
- 186
- RCS :
- 477 812 580 RCS Saintes
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
-
11
route
de Tonnay Boutonne
17380
Archingeay
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.
08-03-2012
20130714JT5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- géomètre
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
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