Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loury (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514677673. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4502201452
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2013
514677673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 5 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
514677673
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
05-02-2013
514677673
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 19 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.