Le 16-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Estibeaux (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201307110040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201307110040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
201307110040
Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1222
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130113.
Annonce numéro : 1516.
Date de parution : 14 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
14-06-2013
201307110040
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
11-11-2012
201307110040
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 18 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
201307110040
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
16-03-2012
201307110040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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