Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509537205. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Saint-André-de-Boëge
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111900115
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Autres cultures non permanentes
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2020
509537205
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3885
- Date :
- 2020-11-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037
04-09-2020
509537205
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 2020-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037
09-07-2014
509537205
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
23-02-2014
509537205
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 17 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
509537205
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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