Le 12-06-2013, un état des créances de Personne physique à Madaillan (Lot-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130709HY37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130709HY37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2013
20130709HY37
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SINGLANDES
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Boissonnade
47360
Madaillan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013
12-06-2013
20130709HY37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SINGLANDES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
lieu dit Boissonnade
47360
Madaillan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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