Le 24-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grand champ (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411701634. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602147602
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2015
411701634
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 701 634
RCS
Vannes
- Nom :
- JAFFREDO
- Prénom :
- Stéphane, Christian, Léon, Marie
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Parc Er Menah Sud
56390
Grand champ
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-07-2013
411701634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 701 634
RCS
Vannes
- Nom :
- JAFFREDO
- Prénom :
- Stéphane, Christian, Léon, Marie
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Parc Er Menah Sud
56390
Grand champ
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2013
411701634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 23 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 701 634
RCS
Vannes
- Nom :
- JAFFREDO
- Prénom :
- Stéphane, Christian, Léon, Marie
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Parc Er Menah Sud
56390
Grand champ
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
24-01-2012
411701634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 4 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 701 634
RCS
Vannes
- Nom :
- JAFFREDO
- Prénom :
- Stéphane, Christian, Léon, Marie
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
Parc Er Menah Sud
56390
Grand champ
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.