Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pointre (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104179568. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104179568
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2013
2104179568
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVILLARD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
impasse
de la Fraternité
39290
Pointre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
29-01-2013
2104179568
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 3 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVILLARD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
impasse
de la Fraternité
39290
Pointre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2012
2104179568
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVILLARD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
impasse
de la Fraternité
39290
Pointre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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