Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fortunade (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708HZ7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130708HZ7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2013
20130708HZ7
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRELIN
- Prénom :
- Rachel
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Longevergne
19490
Sainte-Fortunade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
10-07-2012
20130708HZ7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRELIN
- Prénom :
- Rachel
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1 C
avenue
Winston Churchill
19000
Tulle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.