Le 03-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vaury (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447608068. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022070600594
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-07-2022
447608068
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représenté par Me PONROY, représentée par Me Axel PONROY, mandataire, étude située BP 60001, 18120 Quincy - N° RG : 10/00006
02-02-2011
447608068
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 10/00006
14-12-2010
447608068
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
03-09-2010
447608068
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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