Le 10-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fleury-d'Aude (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708JM5. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130708JM5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2013
20130708JM5
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BISTON
- Prénom :
- Luce-Marie
- Nom d'usage :
- épouse TOUPET
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Aubépine
La Porte de Saint Pierre
11560
Fleury-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
10-06-2012
20130708JM5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BISTON
- Prénom :
- Luce-Marie
- Nom d'usage :
- TOUPET
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Aubépine
la Porte de Saint Pierre
11560
Fleury d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
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