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Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HS79
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
23 A
rue
du Grand Moulin
77930
Perthes-en-Gatinais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
04-04-2013
20130628HS79
avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 16 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2012
20130628HS79
Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 15 décembre 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire
01-04-2012
20130628HS79
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 15 décembre 2011
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
28
rue
Saint-Pierre
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois
04-08-2011
20130628HS79
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 12 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg-Saint-Wulfran
91490
Milly-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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