Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130724KN24. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Ille-et-Vilaine
Insolvenznr.:
20130724KN24
Schuldensanierungsnr.:
20130724KN24
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-08-2013
20130724KN24
Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Liet
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc
19-02-2013
20130724KN24
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Liet »
22270
Plédéliac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2012
20130724KN24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 11 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Liet »
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
15-03-2011
20130724KN24
Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 15 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Le Liet
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.