Le 06-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Folles (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130628HS74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130628HS74
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HS74
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date 1er échéance : 30 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fursannes
87250
Folles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date 1er échéance : 30 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges
15-01-2013
20130628HS74
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 12 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fursanne
87250
Folles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-01-2012
20130628HS74
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 décembre 2011, représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affro, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 14 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fursannes
87250
Folles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 décembre 2011, représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affro, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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