Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sebourg (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130628HS49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130628HS49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HS49
Jugement arrêtant le plan de redressement sur six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
54
route
Départementale 50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
26-06-2013
20130628HS49
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2717
- Date :
- 29 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
54
route
Départementale 50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
20130628HS49
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au : 25/08/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2592
- Date :
- 14 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
54
route
Départementale-50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au : 25/08/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
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