Le 20-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas à Ouveillan (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130628HR70. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Groupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130628HR70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HR70
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
07-07-2013
20130628HR70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 21 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association L 1901
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2012
20130628HR70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Bérengère, Bois de Truilhas
11590
Ouveillan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.