Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Novasteph

Novasteph située à Genilac (Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453564056. L'activité (principale) de Novasteph est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
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Informations générales
Nom:
Novasteph
Ville:
Genilac
Département:
Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
453564056
N° assainissement des dettes:
42022012RJ0360DEA7A6D4-43FC-445D-9B45-8E9F9476DA02
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d'activité secondaire
Activités des sociétés holding
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de l'Hôpital de Gravenand 630
42800 Genilac
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-
Adresse de l'établissement :
route de l'Hôpital de Gravenand 630
42800 Genilac
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2020
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20200147 publié le 31/07/2020

Annonce n°
4330
n°RCS :
453 564 056RCSSaint Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

31-07-2020
453564056
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020

Annonce n°
2246
Date :
2020-07-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
453 564 056RCSSaint Etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociéls et autres droits sociaux.
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

21-06-2019
453564056
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019

Annonce n°
560
n°RCS :
453 564 056RCSSaint Etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
9000.00 EUR
Adresse :
630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION - NOVASTEPH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 9000 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 453564056 RCS SAINT ETIENNE - RC3 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6320 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 482239811 RCS SAINT ETIENNE - Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 7 juin 2019 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le19/06/2019, il résulte que la société NOVASTEPH se propose d'absorber, à titre de fusion, la société RC3, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 68722 € contre la prise en charge de son passif évalué à 53115 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la société RC3. La société NOVASTEPH étant propriétaire de la totalité du capital de la société RC3 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société NOVASTEPH contre des parts sociales de la société RC3 en sorte que la société NOVASTEPH ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la date de l'avis d'insertion au BODACC. Pour avis

09-06-2019
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190110 publié le 09/06/2019

Annonce n°
866
n°RCS :
453 564 056RCSSaint Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

09-08-2018
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180145 publié le 09/08/2018

Annonce n°
6487
n°RCS :
453 564 056RCSSaint Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

28-11-2017
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170117 publié le 28/11/2017

Annonce n°
3499
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

23-08-2016
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160086 publié le 23/08/2016

Annonce n°
4229
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

27-06-2015
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015

Annonce n°
3438
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

04-11-2014
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014

Annonce n°
7719
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

08-10-2013
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013

Annonce n°
5287
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

04-10-2013
453564056
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013

Annonce n°
1572
Date :
18 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.

05-07-2013
453564056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013

Annonce n°
1316
Date :
17 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-06-2013
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013

Annonce n°
4206
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

22-07-2012
453564056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012

Annonce n°
1398
Date :
4 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16-01-2012
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012

Annonce n°
5267
n°RCS :
453 564 056RCSSaint etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

10-06-2010
453564056
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100111 publié le 10/06/2010

Annonce n°
762
n°RCS :
453 564 056RCSSaint-Etienne
Dénomination :
NOVASTEPH
Forme :
S.A.R.L. à associé unique
Capital :
9000.00 EUR
Activité :
prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociéls et autres droits sociaux.
Administration :
Gérant : LANGLET Eric Laurent
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Adresse de l'établissement principal :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Commentaires :
Augmentation de capital
Date d'effet :
2010-04-26
Date de commencement d'activité :
2004-03-31

03-05-2010
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010

Annonce n°
3904
n°RCS :
453 564 056RCSSaint-Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
S.A.R.L. à associé unique
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

31-08-2009
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009

Annonce n°
6440
n°RCS :
453 564 056RCSSaint-Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

03-06-2008
453564056
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008

Annonce n°
3775
n°RCS :
453 564 056RCSSaint-Etienne
Dénomination sociale :
NOVASTEPH
Forme :
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Adresse du siège social :
630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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