Novasteph située à Genilac (Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453564056. L'activité (principale) de Novasteph est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
42022012RJ0360DEA7A6D4-43FC-445D-9B45-8E9F9476DA02
Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d'activité secondaire
Activités des sociétés holding
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 4330
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
31-07-2020
453564056
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 2020-07-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociéls et autres droits sociaux.
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 560
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 9000.00 EUR
- Adresse :
- 630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION - NOVASTEPH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 9000 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 453564056 RCS SAINT ETIENNE - RC3 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6320 EUROS SIEGE SOCIAL : GENILAC (42800), 630 ROUTE DE L'HOPITAL DE GRAVENAND, LES FOUILLASSES 482239811 RCS SAINT ETIENNE - Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 7 juin 2019 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le19/06/2019, il résulte que la société NOVASTEPH se propose d'absorber, à titre de fusion, la société RC3, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 68722 € contre la prise en charge de son passif évalué à 53115 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la société RC3. La société NOVASTEPH étant propriétaire de la totalité du capital de la société RC3 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société NOVASTEPH contre des parts sociales de la société RC3 en sorte que la société NOVASTEPH ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la date de l'avis d'insertion au BODACC. Pour avis
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190110 publié le 09/06/2019
- Annonce n°
- 866
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 630 Route De l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180145 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 6487
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170117 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 3499
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160086 publié le 23/08/2016
- Annonce n°
- 4229
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 3438
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 7719
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 5287
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
04-10-2013
453564056
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
05-07-2013
453564056
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013
- Annonce n°
- 4206
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
22-07-2012
453564056
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts Sociéls et autres droits sociaux.
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012
- Annonce n°
- 5267
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 762
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- NOVASTEPH
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 9000.00 EUR
- Activité :
- prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociéls et autres droits sociaux.
- Administration :
- Gérant : LANGLET Eric Laurent
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Adresse de l'établissement principal :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2010-04-26
- Date de commencement d'activité :
- 2004-03-31
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 3904
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009
- Annonce n°
- 6440
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 3775
- n°RCS :
- 453 564 056RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- NOVASTEPH
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
- 630 route de l'Hôpital de Gravenand les Fouillasses 42800 Genilac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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