Le 05-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Virignin (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130626HP4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130626HP4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2013
20130626HP4
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINEZ
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
-
70
avenue
des Prés Celestins
Villa n°7
01300
Virignin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
05-07-2012
20130626HP4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C. BELAT et Maître F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINEZ
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
-
70
avenue
des Prés-Célestins
Villa n° 7
01700
Miribel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C. BELAT et Maître F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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