Le 23-10-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130619GZ54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dommartin-sur-Vraine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130619GZ54
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
20130619GZ54
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOFFIN
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
46
rue
de l'Atre
88170
Dommartin-sur-Vraine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-10-2008
20130619GZ54
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 7 octobre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 491 427 811 RCS Epinal
- Nom :
- TOFFIN
- Prénom :
- Romain marceau louis
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
16
rue
de la Mairie
88600
Grandvillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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